Les dispositifs liés à l’innovation
Soutenir l’innovation
Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale incitative établie au profit des entreprises agricoles, commerciales et industrielles. Initiée en 1983, elle a été pérennisée par les lois de finances successives.
Ce dispositif a pour objet de soutenir les efforts de Recherche et Développement (R&D) des entreprises afin d’accroître leur compétitivité et s’applique aux différentes dépenses engagées par celles-ci dans ces domaines d’activités.
Le Crédit d’Impôt Recherche s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche sont exposées par l’entreprise. Son montant représente un pourcentage de ces dépenses, fixé par le législateur.
Créé par la loi de finance 2004, le statut fiscal de « Jeune Entreprise Innovante » permet aux jeunes PME françaises d’obtenir l’exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche & Développement.
Pour répondre aux critères d’éligibilité, celles-ci doivent consacrer au moins 15 % de leurs charges aux dépenses de R&D. Le statut de JEI engendre un certain nombre d’avantages : une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’IFA, une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI, un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont les principaux instruments fiscaux mis à votre disposition pour soutenir vos efforts d’innovation. Courcelles Experts vous aide à identifier la nature des travaux réalisés, évaluer l’éligibilité de vos projets à ces deux dispositifs mis en place et en dénouer la complexité.